Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 265 du 16 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0602272A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2006, M. Marcel, Henri, Ghislain Masson, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Meuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 novembre 2006.